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L’Impôt de Solidarité sur la Fortune

La hausse continue du marché immobilier entraîne un effet inattendu : le seuil de l’ISF peut être franchi dans le cadre de la possession ou de la vente de son propre logement…

► Le seuil d’imposition, au 1er Janvier 2010, est fixé à 790.000 euros de patrimoine global net (dettes déduites, valeur du mobilier estimée à 5 % du total).

► La résidence principale n’est pas exclue de l’assiette de cet impôt mais bénéficie d’un abattement de 30 % (réforme dite du « paquet fiscal »).

► La date limite de déclaration est fixée au 15 Juin de chaque année…

Montant indicatif de l'ISF en fonction du patrimoine global du contribuable

Patrimoine 800.000 900.000 1.000.000 1.100.000 1.200.000 1.300.000 1.400.000 1.500.000
Coût annuel 220 770 1.320 1.870 2.420 3.130 3.880 4.630

 

 


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