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Revente de la résidence principale - tolérance accrue pour la taxation des plus-values immobilières...

Une résidence principale reste exonérée de la taxe sur les plus-values immobilières après le départ de ses propriétaires-occupants dès lors qu'elle était effectivement occupée comme telle jusqu'à sa mise en vente. L'administration fiscale accepte en l'espèce de maintenir le bénéfice de ce statut pendant une période maximale de 12 mois.

Le premier ministre vient d'annoncer que cette période de tolérance est portée à deux années, compte tenu de la conjoncture défavorable du marché immobilier. Il a indiqué communiquer une directive en ce sens aux services fiscaux.

Un propriétaire vendeur de sa résidence principale peut donc prétendre à une exonération de la taxe au titre des plus-values immobilières jusqu'au terme de deux années suivant la mise en vente et son départ effectif du logement concerné. A noter que le propriétaire doit cependant apporter les justificatifs d'une réelle mise en vente (mandats de vente, annonces...).