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L'Observatoire de l'Immobilier®
La
réforme de la taxation des plus-values au 1er Février
2012 et celle du PTZ début 2011 sont porteuses d'effets
inflationnistes sur un marché déjà très
onéreux...
A compter du 1er Janvier 2011, le Prêt à Taux Zéro permet
à nombre d'accédants de bénéficier d'une aide au financement dans un cadre
désormais beaucoup plus généreux que l'ancien dispositif: outre la disparition
des plafonds de revenus des bénéficiaires (l'unique condition d'éligibilité est
de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux
années précédent l'offre de prêt), les montants concernés par cette disposition
bénéficient d'un sérieux coup de pouce, priorité restant donnée aux logements
neufs et à ceux affichant un passeport écologiquement correct (BBC pour le
neuf, DPE de classe A, B, C ou D pour l'ancien).
Cet accroissement artificiel* de la solvabilité des
ménages va logiquement venir gonfler la demande d'acquisition de logements, ce
qui, dans un pays qui compte 58 % de propriétaires, reste un mouvement
relativement facile à initier.
Or, les prix du marché immobilier, marché libre par excellence, évoluent en
fonction de l'équation Offre/Demande, et cette action sur la demande, si elle
n'est pas suivie d'un accroissement équivalent de l'offre de biens, va
nécessairement se traduire par une augmentation des prix de vente, bien entendu
variable selon les secteurs.
Concernant le neuf, la tentation sera forte chez les promoteurs de coller aux
nouvelles capacités financières de leurs clients, lesquels seront d'autant plus
enclins à accepter des tarifs élevés qu'une partie de l'addition sera offerte
par l'Etat, via le PTZ. Il s'agit là de ce même effet inflationniste
qu'entraîne tout dispositif de défiscalisation. Il y a fort à parier que les
slogans publicitaires de nombreux programmes s'appuieront sur le montant du PTZ
potentiel, exactement comme les programmes Scellier mettent en avant le
pourcentage d'économie d'impôt résultant de l'acquisition...
Parallèlement au gonflement du PTZ aux conséquences
inflationnistes, que fait
le gouvernement ? Il augmente, dès ce 1er janvier, le taux de la
taxe sur les
plus-values immobilières (de 28,1 à 31,3 %) et
s'apprête à réformer le dispositif dans une
approche restrictive puisque le processus d'amortissement aboutira
dorénavant à une exonération de fait à
l'issue de 30 années de détention et non plus de 15.
Cette réforme, qui alourdit en passant le taux de taxation de
31,3 % à 32,5 %, sera applicable à compter du 1er
Février 2012.
L'augmentation de la taxe sur les plus-values emporte logiquement augmentation des prix de mise en vente des logements anciens, que l'effet soit direct ou non... Cette
réforme va dans un permier temps gonfler l'offre de biens
à vendre puisque les propriétaires concernés vont
tenter de réaliser leur cession avant le 1er Février
prochain. Ce phénomène, qui peut susciter de bonnes
affaires pour les acquéreurs, sera de très court terme
puisque pour signer un acte notarié avant le 1er Février,
il sera nécessaire de conclure un compromis de vente courant
Novembre. Dans un second temps, une fois la réforme applicable,
elle va naturellement
inciter les propriétaires vendeurs à compenser
l'augmentation du taux
d'imposition par report de leur projet de cession ou plus simplement
à renoncer à leur projet de cession en choisissant, par
exemple, une mise en location, notamment saisonnière pour les
résidences secondaires. Le report de ces cessions ou leur
annulation provoquera rapidement une
baisse du volume de l'offre donc un renchérissement des prix
pour les biens restant sur le marché. A noter que d'autres propriétaires ne reporteront pas leur projet de cession mais majoreront simplement leur prix à hauteur de l'augmentation de cette taxe. Dans les deux hypothèses, il faut s'attendre à une hausse des prix. Sachant que les résidences secondaires des uns ont vocation à devenir résidences principales des autres, cette évolution du marché aura une tendance globale sur l'ensemble du marché de l'ancien. La réforme du PTZ condamne en fait l'Etat à toujours plus intervenir, donc à
creuser toujours plus son besoin en financement,
Nombre de ménages actifs sont aujourd'hui
incapables d'accéder à la propriété immobilière compte tenu de l'équation
revenu disponible/prix du marché. L'enveloppe
annuelle de ce dispositif n'est pas
anodine puisqu'elle atteint les 2,5 milliards. Plus
concrètement, une famille bénéficiant de ce PTZ
pour un montant de
94.000 euros (soit 35 % de l’opération d’achat
plafonnée à 269.000 euros pour du neuf BBC...)
génère un coût direct pour la collectivité
de 55.000 euros (coût des intérêts d’emprunt
pour un capital de 94000 euros au taux de 5 % sur 20 ans).
Ajouté aux conséquences indésirables que
risque de provoquer ce nouveau PTZ, son coût pour les finances
publiques paraît d’autant plus excessif...
Pour notre part, nous préconisons depuis des années
une solution simple, peu coûteuse, dénuée d'effets indésirables et pourvoyeuse
d'activité économique endogène: le déclassement de zones
actuellement non constructibles, cédées à prix coûtant au
particulier par la collectivité qui les aura acquises au préalable
(prix d'achat de la terre agricole + 15 à 25 % + coût de la viabilisation)
associé à un urbanisme contraignant (qualitativement et quantitativement) et
encadré par un dispositif anti-spéculation sur les reventes ultérieures (cf.
Guide de l'Immobilier Réunionnais "l'état actuel du marché et son
évolution probable"). Cette augmentation très sensible et rapide de
l'offre de foncier aurait un effet immédiat sur le prix des terrains et
ouvrirait de facto l'accès à la propriété à de nombreux ménages, sans creuser
le tonneau des Danaïdes des finances publiques, ce dont personne ne pourrait se
plaindre... Olivier Paris |
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